En vigueur au 18/11/2024
ARTICLE 1 CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites CGV )sapp s’appliquent, sans restriction ni réserve à Tensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (Les Clients ou le Client ), désirant acquérir les produits proposes à la vente ( Les Produits) par le Vendeur sur le site https://arinfo cdui friescaledelopale. Les Produits proposes à la vente sur le site sent les suivants
Il y a des pierres roulées des bracelets de pierres el des encens.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, llustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits sont présentées sur le site https://arinfo-cdui k/lescaledelopale ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander
Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client
Les uffres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://arinko-cdul.fr/lescaledelopale et prévaudront sur toute autre document
Le Chant déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue a cet effet avant is mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site https:arinto cdui frescaledelopale
Sauf preuve contraire preuve de l’ensemble données enregistrees dans le vystame informatique du Vendeur constituent la transactions conclues avec le Client
Les coordonnées du Vendeur sant les suivantes
Sabrina Jahiel, EIURL
Capital sarial de 1000 euros
Immatriculé au RCS de La Roche sur Yon, sous le numéro 30537523300022
Email sabrinajahiel@hotmall fr
Téléphone 06 69 66 40 43
ARTICLE 2 – PRIX
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https Varinfo-cdui feilescaledelopale, lors de Tenregistrement de la commande par le Vendeur
Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC
Les tarifs tiennent comple d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site https//arinto-cdui fr/lescaledelopale
Ces tarifs sont fermes et non revisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition de transport et de livraison qui sont factures on supplément dans les conditions indiquées sur le site et calcules prealablement à la passation de la commande
Le paiement demandé au Cllent correspond au montant total de l’achat, y compris ces fras
Une facture est etabile par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandes
ARTICLE 3 COMMANDES
appartient au Client de selectionner sur le site https://arinfo-cdui felencaledetopale les Produits qui désire commander, selon les modalites suivantes
La client choisi un produit qu’il met das son panier produit qu’il pourra supprimer ou modifier avant de vallder sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente rentrera ensuite ses coordonnées su se connectera à son espace. Après validation des informations, la commande seca considérée comme définitve et exigera le paiement de la part du client selon les modalités prevues. Le client s’engage à venir charcher sa commande an boutique dans un delais de 15 jours ouvres ou de signaler toute
informations nécessaires
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix II appartient au Client de vérifier Texactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur
Toute commande passée sur le site https Mannfo-cdui frilescaledelopale constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le. Vendeur
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site
Toute annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Vendeur ne sera possible que dans les jours au plus après acceptation de la commande par le Vendeur et tant que la livraison n’a pas eu llieu (indépendamment des dispositions relatives a l’application ou non du droit de rétractation legal)
ARTICLE 3 BIS ESPACE CLIENT-COMPTE
Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel)
Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournia des informations sinceres et exactes concernant son état civil et ses coordonnées. notamment son adresse email
Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précise qu’il peut les modifier en se connectant à son comple
Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.
Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email à sabrinajahiel@hotmail fr. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable
En cas de non respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site https://arinto cdui.fr/lescaledelopale aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie electronique et restée sans effet
Toute suppression de compte quel qu’en soit le motif engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client
Tout événement dù à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Vendeur.
ARTICLE 4 CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes: paiement par carte bancaire
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la pasation de la commande
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agree intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site https://arinfo- cdui fr/lescaledelopale
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées
ARTICLE 5 – LIVRAISONS
Aucune livraison possible, retrait de la commande uniquement en boutique, au 48 rue de la République, 85200 Fontenay-le-Comte.
ARTICLE 6-TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien,
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation ci-joint et également disponible sur le site ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguité, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au Vendeur aux coordonnées postales ou mail indiquées à T’ARTICLE 1 des CGV
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (embaliage, accessoires, notice) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris
Les frais de retour restent à la charge du Client
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ DU VENDEUR – GARANTIES
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient
de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abimés ou endommagés ou ne
correspondant pas à la commande de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation
Dispositons relatives aux garanties légales
Article L217-4 du Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité
Article L217-5 du Code de la consommation
Le bien est conforme au contrat
1 S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et le cas échéant:
-sil correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à Pacheteur sous forme d’échantillon ou de modèle
-s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté
Article L217-12 du Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien
Article 1641 du Code civil.
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 alinéa Ter du Code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Article 1217-16 du Code de la consommation.
Lorsque lacheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garante commerciale qui lui a été consente lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette pénode court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, ai cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la non- conformité des Produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte.
Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux
Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs
Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 31 jours jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants:
non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de
vérifier
en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force
majeure
Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice
ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits et à leur délivrance / livraison, confiées au Vendeur Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente
9.1 Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site https://arinfo-cdui fr/lescaledelopale sont les suivantes
Ouverture de compte
Lors de la création du compte Client/utilisateur
Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail
Paiement
Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site https://arinfo-cdui.fr/lescaledelopale celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur
9.2 Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Vendeur et de ses salariés
9.3 Responsable de traitement
Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Reglement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel
9.4 limitation du traitement
Sauf si le Client exprime son accord exprés, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing
9.5 Durée de conservation des données
Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable
9.6 Sécurité et confidentialité
Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accés non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet
9.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site https://arinfo-cdul fr/lescaledelopale disposent des droits suivants Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante
Vous pouvez envoyer un mail par le formulaire de contact en indiquant le souhait de suppression des données Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiqué à l’article 93
Responsable de traitement
lis peuvent exercer leur droit d’ acces pour connaître les données personnelles les concemant en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 93 Responsable de traitement
Si les données à caractere personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse indiqué a l’article 9.3 Responsable de traitement
Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux fois
applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3
Responsable de traitement
lis peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un autre prestataire
Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur
Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par E mail au Responsable de traitement dorit les coordonnées sont indiquées ci dessus
Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois
En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé
Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprés de la CNIL (3 place de Fantency, 25007 PARIS) ou saisir une autorite judiciaire
Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère
informatits et publicitaires de la part du Vendeur il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site https://arinfo-cdui.fr/lescaledelopale est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LANGUE
Les présentes CGV et les opérations qui en decoulent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères seul le texte français ferait foi en cas de litige
ARTICLE 12 – LITIGES
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Vendeur indiquée à ARTICLE 1 des présentes CGV
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de réglement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation
En l’espèce, le médiateur désigné est
Le Client est également informé qu’il peut également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home show
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un reglement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
